1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV »), que Maurice & Michel CH Inhaber Geinoz (ci-après : « Maurice & Michel ») se réserve de modifier en tout temps, s'appliquent et régissent toutes les commandes passées via le site www.mauricemichel.com.

 

2. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE WEB

2.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément à la législation suisse applicable, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives de la législation suisse applicable. Toute reproduction totale ou partielle du site «www.mauricemichel.com» est strictement interdite sauf accord préalable.

 

2.2 La copie ou l'utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu'en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web (logiciel y compris) est expressément interdite. A défaut, Maurice & Michel se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

 

3. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

3.1 Le client peut passer commande sur le site Internet « www.mauricemichel.com». Le processus de commande est le suivant :

1)Choix des produits et mise au panier

2)Validation du contenu du panier

3) Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)

4)Acceptation des CGV et confirmation de la commande

5) Validation du paiement

 

3.2 Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

 

3.3 Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

 

3.4 La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique automatique, à l’adresse email indiquée par le client.

 

3.5 Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

3.6 Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

 

4. PRODUIT

Pour toute question, le client est encouragé à contacter Maurice & Michel. Les couleurs de tous nos bocaux illustrées sur nos photos ne sont pas contractuelles, il peut y avoir des différences dans des tons proches.

 

5. INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT

5.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

 

5.2 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

 

5.3 A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, à savoir dans les 72 heures (jours ouvrables) à partir de la connaissance par le vendeur de l’indisponibilité, par courrier électronique.

 

5.4 La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

 

5.5 Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral du produit commandé.

 

6. PRIX ET OFFRES SPÉCIALES

6.1 Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF (francs suisse).

 

6.2 Les paiements doivent s'effectuer en CHF, quelle que soit la monnaie de référence du client.

 

6.3 Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu'à la date indiquée ou épuisement des stocks.

 

 

7. MODE DE PAIEMENT ET ÉMISSION DE FACTURES

7.1 Le paiement en ligne se fait par carte bancaire. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.

 

7.2 Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes crédit Visa ou Mastercard.

​

7.3 En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

 

7.4 A réception du prix de vente total, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

 

7.5 Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

7.6 Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

 

8. TRANSPORT & LIVRAISON

8.1 Dès réception de la commande sur le site internet ainsi que du prix de vente total, la commande sera traitée par Maurice & Michel dans les meilleurs délais.

 

8.2 Tous les articles sont livrés en Suisse par la Poste Suisse en courrier B, sauf si le client choisit l’option de retrait en magasin (Wiesenstrasse 19, 4057 Bâle).

 

8.3 La livraison est offerte dans tout Bâle Ville et effectuée à vélo.

 

8.4 Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 10 jours ouvrables. En cas de délai plus important, le client sera averti et aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais.

 

8.5 Les frais d'envoi sont des forfaits fixes en fonction de l'adresse de livraison et du poids des colis.

 

 

9. GARANTIE, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

9.1 Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par le Code des obligations Suisse.

 

9.2 Le client a l’obligation de vérifier l’état de la chose reçue et d’aviser Maurice & Michel, par e-mail, dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, de toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou défauts des articles livrés dont le vendeur est garant.

 

9.3 Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront tenus pour acceptés, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que le client ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles.

 

9.4 Si des défauts dont le vendeur est garant se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts.

 

9.5 Le client est tenu de faire parvenir au vendeur une photographie du produit défectueux lui permettant de constater le défaut invoqué à l’adresse suivante : mauricemichelfood@gmail.com dans le délai de 5 jours mentionné à l’article 9.2.

 

9.6 Dès réception de la preuve du défaut conformément à l’article 9.5, Maurice & Michel s’engage à remplacer celui-ci par un produit strictement similaire dans la mesure des stocks disponibles. Les modalités prévues par l’article 8 sont applicables au transport et à la livraison du produit de remplacement.

 

9.7 Si le remplacement du produit défectueux par un produit strictement similaire n’est pas possible, Maurice & Michel s’engage, si le paiement a déjà été effectué, à rembourser au client le montant total déjà versé.

 

9.8 Les articles soldés ne seront ni échangés ou remboursés.

 

 

10. PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES

10.1 Pour effectuer des achats à travers le site Maurice & Michel tous les clients doivent procéder à leur enregistrement de données. Ces données sont stockées dans notre base de données et transmises à notre plateforme e-commerce Wix.

 

10.2 Pour l'utilisation des données du client, Maurice & Michel se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données.

 

10.3 Maurice & Michel ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à l’adresse email mauricemichelfood@gmail.com.

 

10.4 Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

 

10.5 Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.

 

10.6 Maurice & Michel garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise.

 

11. DROIT APPLICABLE

11.1 Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et Maurice & Michel. Une solution amiable doit être recherchée avant d'entamer une procédure judiciaire.

 

11.2 Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

 

Merci de votre attention !

 

Maurice & Michel